Conditions Générales de Vente

1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, devis, accords et livraisons de produits et/ou de services par EMDR Pro, société par actions simplifiées, domiciliée en France (ci-après dénommée : EMDR Pro), exécutés ou conclus avec une personne physique ou morale (ci-après dénommée : le client).

2. Ces conditions s'appliquent à la vente directe via la boutique en ligne www.emdrpro.fr

3. Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1. La commande doit être passée en ligne directement auprès de EMDR Pro sur le site www.emdrpro.fr. La passation de commande constitue une offre d'achat à EMDR Pro et l'approbation par le client de ces conditions générales. L'achat est conclu uniquement dès lors que EMDR Pro a accepté une commande en envoyant au client une confirmation de commande par email. Le client doit vérifier cette confirmation de commande attentivement et contacter EMDR Pro immédiatement en cas de non réception, d'erreurs ou d'inexactitudes, sans quoi la commande est considérée acceptée telle quelle.

2. EMDR Pro est en droit de refuser les commandes ou d'adjoindre certaines conditions à la livraison. Dans ce cas, ces conditions doivent être explicitement mentionnées dans l'offre. Les commandes sont toujours refusées si le client ne fournit pas toutes les informations nécessaires ou si toutes les informations dans les champs appropriés du formulaire de commande de la boutique en ligne n'ont pas été complétées. Si une commande n'est pas acceptée, EMDR Pro en informe le client au plus tard dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

3. Sauf accord explicite contraire, toutes les offres sont sans engagement et peuvent être révoquées par EMDR Pro dans les deux jours ouvrables, même après l'acceptation par le client. La livraison s'effectue dans la limite des stocks disponibles.

4. Bien que toutes les déclarations de EMDR Pro concernant les nombres, les tailles, le poids et/ou d'autres indications des produits et/ou des services soient effectuées avec soin, EMDR Pro ne peut garantir qu'aucun écart ne se produira à cet égard. Les échantillons, les schémas ou les modèles présentés ou fournis ne sont que des indications des produits et/ou des services en question. En cas de divergence entre la commande du client et la confirmation de commande de EMDR Pro, seule la confirmation de commande de EMDR Pro fait foi. Le client doit accepter de légères divergences.

5. EMDR Pro est en droit de facturer au client toutes les dépenses qu'elle doit engager pour fournir l'offre.

1. EMDR Pro déclare qu'à sa connaissance, les produits ne portent pas atteinte aux droits de propriété de tiers applicables en France. Cependant, EMDR Pro ne peut pas indemniser le client contre toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

2. Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de EMDR Pro ou de ses fournisseurs concernant les produits, ni à permettre à des tiers de le faire ou de rendre cela possible, par exemple en copiant des produits.

3. Sauf accord contraire, EMDR Pro se réserve les droits d'auteur, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux dessins, esquisses, images, schémas, modèles, programmation et devis qu'elle fournit. Ces éléments restent sa propriété et ne peuvent pas être copiés, divulgués à des tiers ou utilisés d'une autre manière, que le client ait été facturé pour ces éléments ou non, sans autorisation explicite. Le client est tenu de retourner ces éléments à la première demande de EMDR Pro sous réserve du paiement d'une pénalité de 450 € par violation et de 100 € par jour ou partie de journée pendant laquelle le client ne répond pas à la demande de EMDR Pro. Ce qui précède est sans préjudice de tous les autres droits de EMDR Pro, y compris le droit de réclamer une indemnisation.

1. Tous les prix de EMDR Pro sont indiqués en Euros €. Le cas échéant, EMDR Pro indique toujours clairement si les prix incluent ou excluent la taxe sur la TVA, les frais commerciaux ou d'expédition, les taxes ou autres prélèvements. Les prix et les informations supplémentaires dans tous les documents de EMDR Pro sont sujets à des erreurs et à des amendements. Les listes de prix numériques envoyées au client ne sont valables que si elles ont été renvoyées signées par le client.

3. Pour les services spéciaux, les activités inhabituelles, particulièrement longues ou nécessitant des efforts supplémentaires, EMDR Pro peut facturer des frais supplémentaires qui seront calculés équitablement. Si EMDR Pro subit des heures d'inactivité en raison d'activités réalisées par le client ou des tiers, EMDR Pro peut facturer au client ces heures d'inactivité.

4. Les prix indiqués sont basés sur les prix des matériaux et des matières premières, les salaires, les charges sociales, les prix du carburant, etc. applicables au moment de la commande, et peuvent être soumis à des fluctuations. EMDR Pro peut facturer au client toute augmentation de ces facteurs de coûts trois mois ou plus après que les prix ont été indiqués comme ci-dessus sur l'acheteur. Sans préjudice de l'applicabilité générale de ce qui précède, cela s'applique en particulier à une modification des droits d'importation ou d'exportation ou d'autres droits ou taxes survenant après l'envoi de la confirmation de commande, ainsi qu'à la modification du taux de change de l'euro par rapport à la devise étrangère dans laquelle EMDR Pro a vendu ses produits.

5. L'acheteur accepte que, le cas échéant, les factures soient envoyées ou mises à disposition par EMDR Pro sous forme électronique. Une facture papier sera envoyée à la demande de l'acheteur.

1. Les délais de livraison sont établis approximativement et ne sont que des indications. Le délai de livraison prend effet dès que EMDR Pro dispose de toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de l'accord.

2. Le délai de livraison indiqué par EMDR Pro pour les produits et/ou le délai d'exécution des services est basé sur les circonstances applicables à EMDR Pro au moment de la conclusion de l'accord et, dans la mesure où cela dépend de services de tiers, sur les informations fournies par ces tiers à EMDR Pro.

3. Le non-respect des délais n'entraîne en aucun cas une indemnisation. Néanmoins, après notification de défaut contenant un délai raisonnable supplémentaire d'au moins quatre (4) semaines, l'acheteur est en droit de résilier ou d'annuler l'accord par lettre recommandée incluant un remboursement intégral des frais engagés mais sans avoir droit à une indemnisation pour dommages ou coûts. EMDR Pro est en droit de cesser de fournir des articles qui ne sont plus en stock ou qui ne sont plus disponibles.

1. Sauf accord contraire, la livraison est prise en charge par le service tiers Colissimo. Le vendeur livre les marchandises à l'adresse finale fournie par l'acheteur. Le vendeur assume tous les risques liés à l'expédition et charge ou paie un tiers pour charger les marchandises en vue de leur expédition.

2. Si les parties conviennent que EMDR Pro gère le transport, il reste applicable que le risque de stockage, de chargement, de transport et de déchargement repose également sur l'acheteur. Les produits voyagent non assurés, sauf si l'acheteur demande que les produits soient assurés à ses frais pendant le transport en temps opportun. L'acheteur doit fournir une assurance contre ces risques.

3. EMDR Pro est en droit de stocker les produits qui sont prêts et, en raison de causes indépendantes de sa volonté, ne peuvent pas être transportés à destination, ou de les faire stocker, aux frais et aux risques de l'acheteur, et d'exiger un paiement comme si la livraison avait eu lieu.

1. Tant que l'acheteur n'a pas encore rempli toutes ses obligations envers EMDR Pro, qu'elles soient futures ou autres, l'article livré demeure la propriété de EMDR Pro et est livré sous condition suspensive. À partir du moment de la première livraison, l'acheteur supporte le risque de perte ou de dommage de l'article livré, quelle qu'en soit la cause.

2. Sans la connaissance et le consentement écrit de EMDR Pro, avant le paiement, l'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage l'article livré à des tiers ni à transférer la propriété de celui-ci. EMDR Pro en reste le propriétaire jusqu'à ce que l'acheteur ait entièrement payé toutes ses obligations de paiement envers EMDR Pro.

3. Si l'acheteur ne respecte pas ses obligations envers EMDR Pro en vertu de cet accord concernant les articles vendus ou les travaux à effectuer, ce dernier est en droit de reprendre les articles, tant les articles d'origine que les articles nouvellement formés, sans préavis.

4 . Tant que EMDR Pro possède les produits, l'acheteur doit immédiatement en informer EMDR Pro par écrit en cas de perte ou de dommage de tout ou partie des produits, ou si les produits sont saisis et/ou qu'une réclamation est autrement formulée à leur sujet (ou à l'une de leurs parties). Une fois que l'acheteur a rempli toutes ses obligations de paiement en vertu de cet accord et d'accords similaires, EMDR Pro accorde à l'acheteur la propriété des articles livrés, sous réserve du droit de gage de EMDR Pro, aux fins d'autres créances que EMDR Pro détient à l'encontre de l'acheteur. L'acheteur doit coopérer avec EMDR Pro dans le cadre des actions requises dans ce contexte.

1. En cas de suspension du paiement (provisoire ou non), de faillite, de cessation ou de liquidation de l'entreprise de l'acheteur, tous les accords conclus avec l'acheteur seront automatiquement résiliés, sauf si EMDR Pro informe l'acheteur dans un délai raisonnable (le cas échéant, à la demande de l'administrateur ou du liquidateur) qu'elle exige l'exécution de l'accord (ou d'une partie de celui-ci), auquel cas EMDR Pro est en droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre l'exécution de l'accord (ou d'une partie de celui-ci) jusqu'à ce que le paiement soit suffisamment garanti, sans préjudice des autres droits de EMDR Pro en ce qui concerne tout accord conclu avec l'acheteur et sans que EMDR Pro soit tenue de verser une indemnisation.

2. Si l'acheteur omet de respecter correctement ou dans un délai fixé ou autrement rapidement toute obligation envers EMDR Pro, l'acheteur est automatiquement en défaut et EMDR Pro est en droit, sans mise en demeure préalable ni intervention judiciaire :
a. de suspendre l'exécution de l'accord et des accords qui y sont associés, jusqu'à ce que le paiement soit suffisamment garanti ; et/ou
b. de résilier totalement ou partiellement l'accord et les accords associés ; cela sans préjudice des autres droits de EMDR Pro en vertu de quelque accord que ce soit et sans que EMDR Pro soit tenue de verser une indemnisation.

3. Dans le cas où survient une circonstance telle que prévue aux articles 8.1 et 8.2 ci-dessus, toutes les créances de EMDR Pro contre l'acheteur et les créances prévues concernant le/les accords en question sont immédiatement exigibles et en totalité, et EMDR Pro est en droit de reprendre les produits pertinents (déjà livrés ou non).

4. Si EMDR Pro accepte la résiliation ou du moins procède à la résiliation sans qu'il y ait faute de sa part, elle a en tout temps droit à une indemnisation pour tout préjudice financier tel que les coûts, la perte de profit et les coûts raisonnables pour l'établissement du dommage et de la responsabilité. Dans le cas de la résiliation partielle, l'acheteur ne peut pas réclamer l'annulation des services déjà effectués par EMDR Pro, et EMDR Pro a droit au paiement de ses services déjà effectués sans réduction.

1. Si la mise en œuvre du présent accord est entravée, EMDR Pro est en droit de suspendre ses obligations pour la durée de la situation de force majeure. La force majeure est entendue comme toute circonstance échappant au contrôle de EMDR Pro, qui empêche de manière permanente ou temporaire le respect de l'accord, toutes les circonstances qui doivent raisonnablement être considérées comme entravant la livraison des articles vendus, telles que la non-livraison ou la livraison tardive à EMDR Pro par les fournisseurs, les perturbations ou interruptions de l'activité ou les grèves, les options de transport ou les obstacles, ainsi que la situation où la réalisation du travail est rendue impossible en raison de la destruction ou de la perte de l'objet sur lequel le travail doit être effectué, de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil, sans que cela soit imputable à EMDR Pro.

2. Si la situation de force majeure dure depuis trois mois, les deux parties ont le droit de résilier l'accord par écrit, en tout ou en partie. Dans ce cas, EMDR Pro a le droit à une partie du prix convenu en fonction du travail effectué et des coûts engagés.

1. Si l'acheteur a omis de récupérer ses articles en possession de EMDR Pro, même si ces articles ont été mis à sa disposition, que le paiement des sommes dues ait eu lieu ou doive avoir lieu avant ou lors de la livraison, EMDR Pro est en droit de les vendre, ou de les faire vendre, pour le compte de l'acheteur, après notification écrite de mise en demeure. L'acheteur reste redevable du prix d'achat complet, ainsi que des intérêts, des frais et de toute indemnisation des dommages dus, toutefois, le cas échéant, déduction faite des revenus nets de la vente à un tiers.

2. À partir du moment où les articles sont mis à la disposition de l'acheteur, le risque de destruction totale ou partielle des articles incombe entièrement à l'acheteur.

1. Sauf accord contraire par écrit, le paiement des montants facturés par EMDR Pro doit être effectué immédiatement lors de la commande sur le site https://www.emdrpro.fr, sans aucune restriction, déduction ou compensation. La commande n'est pas validée tant que le paiement n'est pas reçu et validé par EMDR Pro.

2. En cas de défaut de paiement total ou partiel, et qui pourrait avoir lieu après la validation de paiement de EMDR Pro, des marchandises livrées à l'échéance, l'acheteur doit verser à la société EMDR Pro une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restante due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (selon les articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.)

3. Si dans les quinze (15) jours qui suivent la mise en oeuvre de l'article 11.2 "Défaut de paiement", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société EMDR Pro.

1. L'acheteur est tenu d'inspecter les produits avec soin immédiatement après leur réception à l'endroit de destination ou, si cela est antérieur, après leur réception par lui-même ou par un tiers agissant sous instruction, ou de faire effectuer cette inspection.

2. Toutes les réclamations concernant des défauts de produits imputables à des défauts de matériau ou de fabrication, ainsi que les divergences de quantité, de poids, de composition ou de qualité entre les produits livrés et leur description indiquée sur la confirmation de commande et/ou la facture, y compris les réclamations concernant les factures, doivent être communiquées à EMDR Pro par écrit au plus tard huit (8) jours après l'arrivée des produits, en indiquant le défaut allégué. Les défauts qui n'ont pas pu raisonnablement être constatés dans le délai susmentionné doivent être signalés à EMDR Pro par écrit immédiatement après leur constatation, au plus tard dans les trente (30) jours suivant l'arrivée des produits. L'acheteur perd tous ses droits et pouvoirs en cas de défaut s'il n'a pas formulé de réclamation dans les délais susmentionnés, et/ou s'il n'a pas offert à EMDR Pro la possibilité de rectifier les défauts. Après l'expiration des délais, les articles livrés sont réputés acceptés de manière irrévocable et inconditionnelle, et l'acheteur est tenu de payer les produits. Si l'acheteur se plaint promptement, correctement et de manière appropriée des défauts d'un produit, la responsabilité de EMDR Pro résultant de cette réclamation est limitée aux obligations décrites à l'article 15, en fonction de la nature de la réclamation, conformément aux autres dispositions de l'article 13 (garantie). La présentation d'une réclamation n'entraîne pas la suspension de l'obligation de paiement de l'acheteur concernant les articles contestés. L'acheteur n'a pas le droit de retourner les produits sans avoir consulté au préalable EMDR Pro. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, et les produits restent à ses risques.

3. Après la découverte de tout défaut, l'acheteur est tenu de cesser immédiatement toute utilisation, traitement, transformation, installation et de proscrire toute tentative d'intervention ou de réparation des produits concernés.

4. Sauf accord contraire par écrit, EMDR Pro ne traite pas les réclamations concernant les marchandises livrées qui auront été manifestement endommagées, ou délibérément entravées ou ouvertes (retrait des vis, décollages des parties constituantes des équipements, découpes et/ou tentatives de découpes).

1. Une réclamation de dysfonctionnement peut être formulée par l'acheteur dans le respect strict des conditions suivantes :
- la réclamation est réalisée durant les trois (3) années après la livraison effective de l'équipement
- la réclamation a été formulée conformément aux dispositions de l'article 12,
- la réclamation a été formulée conformément aux exigences spécifiées aux articles 13.3, 13.4, 13.5 et 13.6
Dans le cas de réclamations jugées conformes, EMDR Pro statuera s'il est démontré que les produits sont effectivement défectueux. Suite à la validation de la réclamation, EMDR Pro proposera à l'acheteur de fournir gratuitement un produit, ou sous élément en fonction du type de panne, permettant de retrouver un équipement fonctionnel.
En effectuant l'une des actions susmentionnées, EMDR Pro est entièrement dégagée de ses obligations de garantie à cet égard et n'est pas tenue de verser une rémunération/indemnisation supplémentaire. EMDR Pro s'engage à prendre en charge tous les frais administratifs, d'expédition et de livraison pour l'envoi d'un nouvel équipement fonctionnel à destination de l'acheteur.

2. Suite à la réception du nouveau produit fonctionnel ou suite à la réception du remboursement complet, l'acheteur doit renvoyer l'équipement défectueux dans un délai de quinze (15) jours, dans un objectif de recyclage des matériaux et étude de l'origine de la panne. Tout manquement à ce devoir pourra entrainer une réclamation financière de la part d'EMDR Pro à hauteur de 50% du montant initial du produit. Les frais d'expédition de l'équipement défectueux à renvoyer à EMDR Pro sont à la charge de l'acheteur.

3. Limitation de garantie : Aucune garantie n'est fournie pour les réclamations en lien avec l'autonomie des batteries, les supports de smartphone/tablette, l'usure du bois ou des vernis ou tout autre réclamation de dégradation esthétique de l'équipement.

4. Il n'y a de garantie que sur les produits vendus par EMDR Pro si cela a été clairement indiqué sur les commandes, les missions ou les factures. Le délai de garantie commence après la livraison.

5. Si l'acheteur effectue des réparations ou des modifications sans autorisation préalable de EMDR Pro, ou fait effectuer ces réparations ou modifications par des tiers, EMDR Pro n'est pas tenue d'observer ses obligations de garantie. Cela s'applique également si l'acheteur ou des parties associées ont utilisé les produits de manière inappropriée, c'est-à-dire toute utilisation pour laquelle l'objet n'aurait pas été utilisé conformément à son usage premier présenté dans la notice d'utilisation.

6. Toute garantie de EMDR Pro ne s'applique pas si et tant que l'acheteur est en défaut envers EMDR Pro, si les articles ont été exposés à des circonstances anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou imprudente, si les articles ont été stockés plus longtemps que d'habitude et que EMDR Pro n'a pas pu examiner le défaut.

7. Si le délai de garantie est dépassé, ou que le dysfonctionnement sort du cadre de prise en charge de la garantie, EMDR Pro pourra quand même proposer une solution de remplacement ou de réparation. Les frais de réparation et d'expédition seront à la charge de l'acheteur. Ces frais seront évalués par EMDR Pro après analyse du dysfonctionnement.

1. Le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de EMDR Pro une fois sa commande validée et jusqu'à trente (30) jours après la livraison du produit sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

2. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai précisé à l'article 14.1, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés au client.

3. EMDR Pro informera le client par courriel ou téléphone des modalités d'envoi ou de reprise du produit. Le client devra alors renvoyer à ses frais le produit, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après que le client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat.

4. Le/les produits doit/doivent être retourné.s à EMDR Pro dans son/leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...), et propres. Le client devra joindre au produit retourné la copie de la facture d'achat. Les produits sales, en mauvais état, défectueux, présentant des signes de modifications, réparations, dégradations, ou incomplets ne seront pas repris. Le client peut faire fonctionner le produit afin d'établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Toutefois, la responsabilité du client pourra être engagée en cas de dépréciation du produit ne résultant pas d'une utilisation normale du produit.

5. Le client sera remboursé de la totalité des sommes au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la boutique EMDR Pro sera informée de la décision du client d'exercer son droit de rétractation. Dans tous les cas, le remboursement ne sera effectué qu'après réception du produit et inspection afin d'estimer la conformité avec l'article 14.

1. Les produits EMDR Pro sont exclusivement réservés aux thérapeutes professionnels ayant reçu une formation en EMDR.

2. Les produits EMDR Pro ont été conçus pour soutenir les thérapeutes EMDR formés dans le traitement EMDR. Les thérapeutes sont en tout temps responsables du résultat du traitement dans lequel les équipements EMDR Pro sont utilisés. EMDR Pro n'est pas responsable des résultats du traitement et de toutes réclamations émanant d'un ou plusieurs client.s/patient.s.

3. Ni EMDR Pro ni l'acheteur ne limitent ni n'excluent leur responsabilité mutuelle en raison de toute responsabilité qui ne peut pas être légalement exclue.

4. La responsabilité de EMDR Pro est en tout temps limitée à ce qui est stipulé dans les présentes conditions générales. EMDR Pro n'est en aucun cas responsable des dommages particuliers, indirects ou consécutifs subis par l'acheteur ou des tiers, y compris la perte de bénéfices, de revenus ou de chiffre d'affaires, les dommages à la réputation, les dommages environnementaux, la perte d'utilisation de tout produit, système ou réseau. La responsabilité de EMDR Pro envers l'acheteur, pour quelque raison que ce soit, est, dans chaque cas (une série cohérente d'événements comptant comme un seul événement), limitée au prix d'achat concerné (hors TVA). Si aucun prix d'achat ne peut être indiqué, la responsabilité de EMDR Pro est limitée au montant reçu à cet égard de la part de son assureur responsabilité civile professionnelle.

5. Sauf en cas de négligence grave ou de dol grave de la part de EMDR Pro ou de sa direction supérieure, l'acheteur indemnisera EMDR Pro de toutes les responsabilités envers des tiers, pour quelque raison que ce soit, concernant le paiement de dommages, de frais ou d'intérêts, liés à toute obligation de livraison, à la livraison d'articles, aux articles livrés eux-mêmes ou à leur utilisation, ou à toute activité ou recommandation.

6. Si l'accord concerne des articles que EMDR Pro achète ou a achetés à des tiers, la responsabilité de EMDR Pro est en outre limitée à celle à laquelle le fournisseur de EMDR Pro ou le tiers ou les tiers engagés par EMDR Pro sont responsables envers EMDR Pro.

1. Tous les accords conclus avec EMDR Pro et tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.

2. Les litiges qui pourraient survenir entre EMDR Pro et l'acheteur concernant ou résultant d'un accord conclu entre eux seront portés devant le tribunal de commerce de Toulouse.

3. Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces conditions ou de tout autre accord avec EMDR Pro sont en conflit avec une loi, la disposition concernée expire et est remplacée par une nouvelle disposition légalement permise et comparable à déterminer par EMDR Pro. L'accord demeure par ailleurs en vigueur.